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CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/09535


Vérifier : CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/09535 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2026
Numéro
25/09535
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69f19cc7cdc6046d47ee185c

Texte de la décision

1,899 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 28 Avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025008392

Société [L] [B]

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège,

[Adresse 1]

TCHEQUIE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES

représentée par Maître [F] [T], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NATU, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 27 août 2025

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON

ET

S.A.R.L. NATU

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 3]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 10 Mars 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE,

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