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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09535

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/09535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62US AFFAIRE : S.A. EQUASENS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ La SELARL PHARMACIE DE LA COLLINE Grosse délivrée le 09 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc24e84f14adac9d3e8e6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09535

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/09535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQK Ordonnance n° 2026 / M 105 S.C.I. [S] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb2f693c619cd1f764e2b
  • ca other ca_lyon n° 25/09535

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/09535

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cc7cdc6046d47ee185c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09535

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09535 N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y2R Minute : 292/26 Madame, [L], [Y] Monsieur, [B], [O] Représentant : Mme, [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafd7bcdc6046d4720c635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09535

    TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 25/09535

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 12 Février 2026 Affaire N° RG 25/09535 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5QF RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3944cdc6046d471d9115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09535

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09535 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMK N° MINUTE : 2025/22 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695427b775782d5f064763d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09535

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09535 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77B6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64869293f91fcc6ae64

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1