CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/08798

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/08798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTXO

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Lyon, décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1395

Monsieur [D] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. SELARL [1]

ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise de Monsieur [D] [G] immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 23 décembre 2024.

[Adresse 2]

[Localité 2]

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTXO,

Vu la déclaration d'appel en date du 04 Novembre 2025,

Vu l'avis du greffe adressé le 01er avril 2026, portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

Vu les observations écrites de l'appelant en retour, adressé le même jour,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS