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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/08798

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/08798

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/08798 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTXO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de Lyon, décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1395 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19ccecdc6046d47ee1907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08798

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/08798

    N° RG 25/08798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/08798 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4LP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6200cdc6046d47222209
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08798

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/08798

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08798 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [W] Mme [X] [M] épouse [W] Représentés par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants C/ Mme [Y] [R] Intimée Ordonnance n° 2025/M306

    Lire la décision → Vérifier la source 692eba5515321910675e7b93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08798

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/08798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/923 N° RG 25/08798 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62UG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f749da368950468a66c

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