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CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/05013


Vérifier : CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/05013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2026
Numéro
25/05013
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69f19cd4cdc6046d47ee1976

Texte de la décision

1,828 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 28 Avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLW

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J394

Monsieur [M] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION

« ABSUS » ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, Et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLW dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées au greffe le 10 Mars 2026;

Attendu que l'intimé a déclaré, par conclusions adressées le 16 Mars 2026, accepter le désistement de l'appel et se désister de facto de son incident formé par conclusions du 09 Décembre 2025,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance, et le déssaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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