Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05013
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/05013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HZP Date du Recours : 12 décembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 25/11/2025 signifiée le 01/1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05013
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRA N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Me Eléonore DANIAULT délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/05013
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/05013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 25/05013 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtiti
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05013
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCF Expé
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ca other ca_lyon n° 25/05013
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/05013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05013
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/05013
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D3N Minute : 26/232 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05013
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRA DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble dénommée [Adresse 1], sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05013
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/05013 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIKR N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 04 Novembre 2025 J
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/05013
TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05013 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67R JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [M], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [Adresse 2], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05013
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05013 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE47 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [N] [Q] Copie
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ca other ca_bordeaux n° 25/05013
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/05013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 février 2026 [S] N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON57 Madame [K] [X] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05013
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA ; Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744X N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 25/05013
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2025 Date de la saisine : 05 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 19 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05013
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05013 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EE N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05013
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05013
Dossier N° RG 25/05007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05013
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/05013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05013
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05013 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05013
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/05013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05013 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAEO Décision déférée à l
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