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CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/03752


Vérifier : CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/03752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2026
Numéro
25/03752
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69f19cd7cdc6046d47ee1990

Texte de la décision

1,385 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3

Affaire :

S.A.S. GAYSANZ IMMOBILIER

Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 901 501 551 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANT

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLK3,

Vu l'ordonnance interrruptive d'instance prononcée le 10 Mars 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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