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CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/06092


Vérifier : CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/06092 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2026
Numéro
23/06092
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
69f1a3edcdc6046d47eea83e

Texte de la décision

1,607 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4O

Ordonnance n° 2026/M102

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. ANTIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Sébastien REGNAULT de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [P] [I] épouse [V]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.A.R.L. ANTIDIS, appelante contre [P] [I] épouse [V], intimée du 20 avril 2026,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et se désister de son appel incident, ainsi qu'à sa demande d'article 700 du code de procédure civile le 22 avril 2026,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4O et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à [Localité 1], le 28 avril 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 28 avril 2026

Le greffier

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