Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06092 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06092

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/06092

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4O Ordonnance n° 2026/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ANTIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a3edcdc6046d47eea83e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06092

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/06092 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ2X N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [M] ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN [T] BONZY POLZELLA Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06092

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06092 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTWG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [W] épouse [G] C/ [R] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9746b8b4c741e140b11
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06092

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06092

    1ère chambre ARRÊT N°205 N° RG 23/06092 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGUM (Réf 1ère instance : 22/01155) S.A. [5] [4] C/ M. [Z] [I] S.E.L.A.R.L. CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1da0de54ff609f8138
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06092

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06092 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFR DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDERESSE S.C.I. ROOFTOP NOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4246ef03ef1fcfe92d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06092

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N7F N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 j

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0e8b3f1e77535a6e31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06092

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [N] [P] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b61cdc6046d47fc73d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1