CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/05511
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;
Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 25 mars 2026.
DECLARONS l'instruction close.
Fait à [Localité 1], le 28/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats des parties le :
Le greffier,
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