Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05511
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 23/05511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/109 Rôle N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU [S] [G] veuve [B] C/ [J] [B] [E] [B] [H] [D] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05511
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05511 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYK N° PARQUET : 23/820 N° MINUTE : Requête du : 3 mars 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05511
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/05511
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière. Vu l'artic
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 23/05511
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/05511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU Mme [H] [W] VEUVE [D] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [D] Représentant : Me E
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05511
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/05511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDM SCP [U]-BAUJET c/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05511
TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 23/05511
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 GROSSE Me MOUTET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/344 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNQ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05511
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/05511
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05511 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMQH AFFAIRE : S.A.R.L. SALAMANDRE, S.A.R.L. [Adresse 13] [Localité 10] C/ S.A.R.L. [Localité 9] 3 ARPENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05511
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Nicolas AURIOL Le ................................................... à Me ..
-
ca other ca_paris n° 23/05511
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/05511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2 /2025 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKZV Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05511
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05511
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de la saisine : 22 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023 Décisi
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05511
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/05511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05511 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFOX Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL DUFOUR & ASSOCIES - 74 copie dossier ORDONNANCE Le 10 septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05511
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05511 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles