T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2024F00948
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Texte de la décision
2024F00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 4 Septembre 2025
N• de RG : 2024F00948
N• MINUTE : 2025F02376
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SARL VISCOFAN FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [K] [J] [N] [W], Gérant, comparant par Me Shirly COHEN [Adresse 2] et par Me José Michel GARCIA [Adresse 3] non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS HEXACOM OPERATEUR [Adresse 4] Représentant légal : KOTEL, Président, [Adresse 5] comparant par Me Dominique DAVEZAC [Adresse 6] (C2154)
SAS LOCAM [Adresse 7] Représentant légal : Mme [R] [A] [U] [O], Président, [Adresse 7] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 8] [Courriel 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 4 Septembre 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 75,95 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.
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