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T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2024F00948


Vérifier : T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2024F00948 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
2024F00948
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 01
MàJ source
2026-07-04
Id
69f1fd93cdc6046d47f65c47

Texte de la décision

1,369 caractères

2024F00948

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 4 Septembre 2025

N• de RG : 2024F00948

N• MINUTE : 2025F02376

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

SARL VISCOFAN FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [K] [J] [N] [W], Gérant, comparant par Me Shirly COHEN [Adresse 2] et par Me José Michel GARCIA [Adresse 3] non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS HEXACOM OPERATEUR [Adresse 4] Représentant légal : KOTEL, Président, [Adresse 5] comparant par Me Dominique DAVEZAC [Adresse 6] (C2154)

SAS LOCAM [Adresse 7] Représentant légal : Mme [R] [A] [U] [O], Président, [Adresse 7] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 8] [Courriel 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 4 Septembre 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 75,95 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.