Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00948
T. com. 1303, 18 déc. 2025, n° 2024F00948
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 décembre 2025 N° RG : 2024F00948 Société CREOCEAN S.A.S. [Adresse 1] LA ROCHELLE Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle n° 317 805 323 (Maître Anne-Hélène BOCHEREAU, Avocat au barreau de Nantes) C / Société 2 FL CONSEIL
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tcom 3003 n° 2024F00948
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2024F00948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP
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tcom 9201 n° 2024F00948
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2024F00948
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me [N] [Z] [Adresse 2] [Courriel 1] et par M. [O] [U] [Adresse 3] [Localit
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tcom 9301 n° 2024F00948
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2024F00948
2024F00948 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2024F00948 N• MINUTE : 2025F02376 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SARL VISCOFAN FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [K] [J] [N] [W], Géra
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tcom 7802 n° 2024F00948
T. com. 7802, 3 juin 2025, n° 2024F00948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00948 DEMANDEUR SA SALTI-LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL G
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tcom 7606 n° 2024F00948
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00948
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F948 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Madame [L] [T] [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au R
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