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T. com. 9301, 18 févr. 2025, n° 2024F01235


Vérifier : T. com. 9301, 18 févr. 2025, n° 2024F01235 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2025
Numéro
2024F01235
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 07
Id
69f20354cdc6046d47f6f05f

Texte de la décision

1,218 caractères

2024F01235

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 18 Février 2025

N• de RG : 2024F01235

N• MINUTE : 2025F00450

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA FINANCO [Adresse 1] Représentant légal : M. Marc Robert Marcel PARADIS, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Courriel 1]

DEFENDEUR(S) :

SAS FLEXANET [Adresse 4] Représentant légal : M. Ante VLASIC, Président, [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Mme Mariem MNAOUAR, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

DEBATS

Audience publique du 31 Janvier 2025

JUGEMENT

Décision par réputée contracdictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 18 Février 2025 et délibérée par. Président : M. Pierre GIRAUD Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Christine KOECHLIN

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 31/01/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.