Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01235
T. com. 7802, 3 sept. 2025, n° 2024F01235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01235 DEMANDEUR SARL à associé unique JMC Prise en la personne de son représentant légal 40 Rond-Point Julius Esteve - 34400 LUNEL Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avoca
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tcom 3302 n° 2024F01235
T. com. 3302, 11 avr. 2025, n° 2024F01235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01235 (IP n° 2024I00734) SAS LEASECOM C/ SARL HPA [D] * SAS LEASECOM, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [G] [Q] à la décharge de Maître Car
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tcom 9301 n° 2024F01235
T. com. 9301, 18 févr. 2025, n° 2024F01235
2024F01235 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Février 2025 N• de RG : 2024F01235 N• MINUTE : 2025F00450 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA FINANCO [Adresse 1] Représentant légal : M. Marc Robert Marcel PARADIS, Prés
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