TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00289

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

REFERENCES :
N° RG 26/00289
N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVK

Minute :

JUGEMENT

Du : 29 avril 2026

Société FLUOW

C/

Madame [Z], [D], [S] [V]

JUGEMENT

Après débats à l'audience publique du 11 février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ;

Sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Société FLUOW
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Madame Agnès PRESBERG, directrice

DÉFENDEUR :

Madame [Z], [D], [S] [V]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Copie exécutoire délivrée le :
à :
Madame [Z], [D], [S] [V]
Société FLUOW

Expédition délivrée à :

Par déclaration au greffe du Tribunal de Proximité de Pantin MME [V] [Z] a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue le 07-11-25 au profit de la société FLUOW pour la somme de 750 euros en principal avec intérêt au taux légal à compter de la signification de l’ ordonnance d'injonction de payer.

MME [V] [Z] quoique régulièrement avisée de la date de l'audience ne s'est pas présentée, ni personne pour elle. Elle n’a pas retiré l’accusé de réception du courrier recommandé envoyé à l’adresse indiquée dans l’opposition l’invitant à l’audience.

A l'audience la société FLUOW a renouvelé la demande initiale et la confirmation de l’ordonnance d'injonction de payer.

MOTIFS DE LA DECISION
MME [V] [Z] ne présente pas d’arguments concernant la contestation de la somme fixée par ordonnance, il y a lieu de confirmer les termes de l’ordonnance.
Il convient en conséquence de condamner MME [V] [Z] au paiement de la somme de 750 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ ordonnance d'injonction de payer.

Selon l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mettre la totalité oou une fraction à la charge de l’autre partie. En l’espèce MME [V] [Z], partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens.

Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de proximité statuant par mise à disposition au greffe par décision par défaut et en dernier ressort,