Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00289
TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00289
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [A] épouse [L] c/ [B] [P] [Q] épouse [A] [G] [A] N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGWN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Maître Nadège FUSINA de la SELARL ETIK-AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00289
TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00289
N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA4W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avocats au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00289
TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5SC Minute : Patient : M. [I] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00289
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00057 Chambre Commerciale N° RG 26/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. CDL dont le siè
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00289
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00289
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00289 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00289
TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00289
N° RG 26/00289 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DE7 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00289
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 15 Juillet 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RGE N°de minute : Syndic. des coproprétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET LOGEPARGNE c/ Madame [K] [F] DEMANDERESSE Syndic
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00289
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00289
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00289
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00289
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00289 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG4F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00289
TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 26/00289
ORDONNANCE : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCJ4 AFFAIRE : Société [J] S.A.S. c/ [A] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00289
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTLK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00289
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLG PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00289
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72I Minute N° RG 26/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JK6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00289
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTVR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 15 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [U] 10 rue du Vea
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ca other ca_dijon n° 26/00289
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZA5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de macon, décision attaquée en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00289
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN4Z [K] [Y] C/ [C] [O], [A] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] née le 24 j
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ca other ca_montpellier n° 26/00289
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB4Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 294 du 04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00289
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00289 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2YN Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [U] [L] Madame [P] [L] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00289
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HHXN Dans l’affaire entre : Société SDC VERT DE COEUR représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1], SAS immatriculée au RCS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00289
TJ 02408, 22 mai 2026, RG 26/00289
N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée
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