TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01139
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAF
N° minute : 26/01040
Société [1]
Représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261
C/
CPAM DE L’ESSONNE
dispensée de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courrier du 9 février 2026 reçu au greffe le 11,
Vu l’acceptation du contradicteur par courriel au greffe du 9 février 2026,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2026,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Zouhaire BOUAZIZ
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