TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01436
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Texte de la décision
N° du répertoire général : N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWLA
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 28 Avril 2026
AFFAIRE
[N], [G], [S] [J] (adoptant)
[R], [H], [X] [G] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 1] de [R], [H], [X] [G], présentée par M. [N], [G], [S] [J], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de
- [R], [H], [X] [G]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (CALVADOS)
Par :
- M. [N], [G], [S] [J]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée portera le nom :
[I]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[N], [G], [S] [J] (LRAR)
[R], [H], [X] [G] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [N], [G], [S] [J], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [R], [H], [X] [G], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] (Calvados) - acte de naissance n°004793 de l’année 1992.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt huit Avril deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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