Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01436
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01436 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD7U Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01436
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01436 - N° Portalis D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01436
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPD Grosse délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01436
TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 26/01436
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01436
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01436
2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 25.06.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire d’Avignon par LRAR, le : 25.06.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01436 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUW4 N° MINUTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01436
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit
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ca other ca_montpellier n° 26/01436
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/01436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RU APPELANTE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01436
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01436
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UDT Date du Recours : 21 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/02/2026 signifiée le 12/02/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01436
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01436
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 m
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01436
TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01436
N° du répertoire général : N° RG 26/01436 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWLA 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [N], [G], [S] [J] (adoptant) [R], [H], [X
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01436
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/01436
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DUZ - JLD hospitalisation Monsieur [W] [N] né le 28 octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 20 avril 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01436
TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSE Nous, Madame BOI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01436
TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/01436
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01436 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPB2 ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01436
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01436
Dossier N° RG 26/01436 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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