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TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00371


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Date
09/04/2026
Numéro
25/00371
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
69f27152cdc6046d4703394a

Texte de la décision

1,868 caractères

N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY

expédition à
Me Elodie RIFFAUT
Me Kévin SANCHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 09 Avril 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR
Monsieur [A] [Q] [Z], demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 29 Août 2022;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 07 avril 2026,

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement;
LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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