TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01862
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BD
CADUCITÉ
DU : 09 AVRIL 2026
[E] [N]
C /
Société ASSAS CYCLISME EVASION
expédition à
M. [E] [N] (LRAR)
Société ASSAS CYCLISME EVASION (LS)
CADUCITÉ D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3] [Localité 2]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDERESSE
Société ASSAS CYCLISME EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par M. Gérald RAZIER, Président
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par reçue le 11 Juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué ;
Qu'il a indiqué qu'il résidait à 300 kilomètres et ne pourrait être présent ;
Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,
Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT.
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre
la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux
judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en
seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.
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