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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01862
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01862
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJT Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00307 24 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGE
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ca other ca_versailles n° 25/01862
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/01862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01862
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUX7 Prononcé le 12 MAI 026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01862
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01862
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01862 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2TH CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01862
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/01862
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4D Jugement du 06 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4D
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ca other ca_amiens n° 25/01862
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/01862
ARRET N° Caisse CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -CPAM [Localité 1] [Localité 2] -LEROY MERLIN -Me RUIMY Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 1] -
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ca other ca_pau n° 25/01862
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/01862
LB/PM Numéro 26/1316 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOM Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01862
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHO N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 25/01862
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01862
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Mad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01862
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BD CADUCITÉ DU : 09 AVRIL 2026 [E] [N] C / Société ASSAS CYCLISME EVASION expédition à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01862
TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01862
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01862
Du 27 mars 2026 5AC SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ABE S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ Association ATINA,, [M], [Y] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me A. LLAMAS Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01862
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [J] [G] MINUTE N° : 26/00158 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01862
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 603/26 N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNL Section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01862
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01862
DOSSIER N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMGM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPAR
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ca other ca_reims n° 25/01862
CA Reims, 12 mars 2026, RG 25/01862
Ordonnance du 12/03/2026 Affaire n° : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXC6 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le douze mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Allison
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01862
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7J-334E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00335 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01862
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01862
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [R] + 2 grosses [J] [K] + 1 exp Me Guillaume CARRE + 1 grosse Me Sandrine ZEPI + 1 exp SCP [X] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00080 N° RG 25/01862
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01862
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5TC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01862
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E377 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [S] né le 21 Octobre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Maîtr
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