TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 25/02706
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7
N° PARQUET: 25 E 7 /77
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
[1]
De [G] [S] [U]
Par Monsieur [J] [O] [A] [C]
Avocat : Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
du 01 Avril 2026
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 28 mai 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 10 janvier 2025 par devant Maître [N] [F], notaire associé, membre de la SAS dénommée “[2]”, titulaire d’un office notarial à [Localité 3] (30), [Adresse 1] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 27 janvier 2026 ;
Vu les conclusions conformes de Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 30 avril 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[G] [S] [U]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (30)
de sexe féminin
de nationalité Française
Par
Monsieur [J] [O] [A] [C]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] (Gard)
de nationalité Française
Marié,
Profession : Directeur de région
demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NÎMES
Conjoint du parent de l’adoptée
DIT que l’adopté prendra le nom de [V]
(en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adoptée déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 1] (Gard) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [J] [O] [A] [C] et à Madame [G] [S] [U]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie Vice-Présidente et de Madame Marion PUAUD, Juge placé. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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