T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025F00185
Vérifier : T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025F00185 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2025F00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 6 Février 2025
N• de RG : 2025F00185
N• MINUTE : 2025F00486
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [L] [P] [Adresse 1] comparant par Me MARIE-NOËL LYON [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS ACD ACCOUNTING [Adresse 3] Représentant légal : M. [D] [J], Président, [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Christian LAPLANE M. Dominique MONVOISIN assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Février 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 06/02/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.