Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00185
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00202 N° RG: 2025F00185 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 7401 n° 2025F00185
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F185 Procédure 2024RJ0230 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société INDEKOR [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-C
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tcom 6002 n° 2025F00185
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2025F00185
2025 F 185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00185 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS [V] [I] / SAS [O] ENTRE SAS [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil la SELARL NORD LEX VERHEYDE Non comparant à l'audience PARTIE EN DE
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tcom 3501 n° 2025F00185
T. com. 3501, 15 janv. 2026, n° 2025F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 mai 2026 N° RG : 2025F00185 PARTIE(S) EN DEMANDE MOME [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rébecca ICHOUA Avocat postulant correspondant : Me Vincent DUTTO PARTIE(S) EN DEFENS
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tcom 1801 n° 2025F00185
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F185 Numéro de Procédure collective : 2023RJ178 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL LE BEARNAIS [L] (SARLU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1303 n° 2025F00185
T. com. 1303, 17 nov. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Novembre 2025 N° RG : 2025F00185 La société CONCEPT MULTI ENERGIE S.A.R.L. [Adresse 1] La Celle Registre du commerce et des sociétés de Draguigan n° 830 087 037 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RENAULT RETAI
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tcom 7301 n° 2025F00185
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00185 ENTRE : SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M. [N] [V] [W] [Adresse 2] Non représenté, 2/ SAS BREAK-FOOD
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tcom 2701 n° 2025F00185
T. com. 2701, 29 juill. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F185 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement PC erreur matérielle DEBITEUR : La SARL DUBUC 2A Rue du Neubourg Goupillières 27170 GOUPIL-OTHON Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 1304 n° 2025F00185
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F185 Procédure : PIGMENTS MEDITERRANEE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : GROUPE PIGMENTS ayan
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tcom 5501 n° 2025F00185
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ38 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 5401 n° 2025F00185
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2021RJ10 Prononcé le 19/06/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier P], [Magistrat/Greffier Z] Président, Madame, [Magistrat/Greffier Q
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tcom 9201 n° 2025F00185
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ Banque Populaire [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 2] DEFENDEURS Mme [T] [K] née [S] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant SAS KEY'S IMMO [Adresse 4] non comparant FAITS
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tcom 0501 n° 2025F00185
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00185
2025F00185 - 2514100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Activité : L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant sur pla
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tcom 3302 n° 2025F00185
T. com. 3302, 6 mai 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00185 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA CAVE D OLIVIER SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge d
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tcom 5601 n° 2025F00185
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F185 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République 56100 LORIENT Monsieur Bastien DIACONO Procureur de la République adjoint Représentant (s) : Défendeur (s) : ILOTP SAR
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tcom 2801 n° 2025F00185
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F185 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITE
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tcom 6903 n° 2025F00185
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F185 Procédure 2025RJ40 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 4202 n° 2025F00185
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F185 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEU
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tcom 7402 n° 2025F00185
T. com. 7402, 5 mars 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ67 Numéro de Rôle : 2025F185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 7606 n° 2025F00185
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F185 Numéro de Procédure collective : 2025RJ54 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LA MAISON
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