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T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025F00186


Vérifier : T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025F00186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2025
Numéro
2025F00186
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 01
Id
69f2af27cdc6046d4707c21b

Texte de la décision

1,268 caractères

2025F00186

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 6 Février 2025

N• de RG : 2025F00186

N• MINUTE : 2025F00484

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

M. [A] [E] [Adresse 1] représenté par Me [G] [L] [Adresse 2] Non comparant

DEFENDEUR(S):

SAS PNEUS ET JANTES [Adresse 3] Représentant légal : M. [Y] [S], Président, [Adresse 4] non comparant

SAS FLEX FUEL-ENERGY DEVELOPMENT [Adresse 5] Représentant légal : SLPH, Président, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] et par Me Renaud CLEMENT [Adresse 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Christian LAPLANE M. Dominique MONVOISIN assistés de M. [O] [D], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 6 Février 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 06/02/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. [O] [D], commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.