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T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00272


Vérifier : T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025F00272 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2025
Numéro
2025F00272
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 05
Id
69f2b20ecdc6046d4707f1eb

Texte de la décision

1,184 caractères

2025F00272

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025

N• de RG : 2025F00272

N • MINUTE : 2025F01115

5ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS MANERA [Adresse 1] Représentant légal : [P] [Q], Président, représenté par Me VICTOR EDON [Adresse 2] et par Me MARIE ALLIX [Adresse 2] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SELAS AURAM [Adresse 3] Représentant légal : M. [U] [S], Président, [Adresse 4] Comparant par M. [S] [G] pv

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M. Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 3 Avril 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU

DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,58 Euros TTC (dont 13,54 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.