T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025F00285
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Texte de la décision
2025F00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mars 2025
N • de RG : 2025F00285
N• MINUTE : 2025F00776
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] Représentant légal : M. Jacques Chanut,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Arnaud GINOUX [Adresse 3] [Courriel 1]
DEFENDEUR(S) :
SAS P.S.B [Adresse 4] Représentant légal : M. Ion TIMIS,Président, [Adresse 4] comparant par Me Diana FRANCILLONNE [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Alain SCIUTO assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Mars 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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