Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00285
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00285 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI – Avo
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tcom 1304 n° 2025F00285
T. com. 1304, 16 avr. 2026, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F285 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 16/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsie
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tcom 5501 n° 2025F00285
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025F00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 La présente affaire a été entendue à l'audience du 17/10/2025 à laquelle siégeaient : Monsieur [Ma
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tcom 1304 n° 2025F00285
T. com. 1304, 23 oct. 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F285 Procédure : STE PACA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : la société [1] ayant pour Présiden
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tcom 4302 n° 2025F00285
T. com. 4302, 25 sept. 2025, n° 2025F00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/09/2025 jugement du VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ73 Procédure de redressement judiciaire : La SAS ESPACE CAZES BONNETON Audience de chambre du conseil du 12 septembre 2025 à
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tcom 7702 n° 2025F00285
T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SMABTP, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET : * SARL ECO-MARQUAGE, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, comparante p
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tcom 6903 n° 2025F00285
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F285 Procédure 2024RJ0026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BIJOUTERIE CALADOISE, [Adresse 1] Déclarée le : 15 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-C
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tcom 0501 n° 2025F00285
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00285
2025F00285 - 2519700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F285 Numéro de PC : 2025RJ79 Date d'audience : 11 juillet 202
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tcom 5802 n° 2025F00285
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F285 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Ad
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tcom 3302 n° 2025F00285
T. com. 3302, 30 juin 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00285 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société FRAISE D'AMOUR SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 7402 n° 2025F00285
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ85 Numéro de Rôle : 2025F285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 9401 n° 2025F00285
T. com. 9401, 10 juin 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00285 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO PLANET [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TR
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tcom 7401 n° 2025F00285
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00285
2025F00285 - 2509100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3802 n° 2025F00285
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT27/03/2025DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F285 Procédure 2023RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [X] [V] "FP-Custom" [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 14/02/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger
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tcom 4202 n° 2025F00285
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F285 Numéro de Procédure collective : 2025RJ106 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPREN
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tcom 8002 n° 2025F00285
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Sy
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tcom 9301 n° 2025F00285
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025F00285
2025F00285 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mars 2025 N • de RG : 2025F00285 N• MINUTE : 2025F00776 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] Représen
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tcom 8305 n° 2025F00285
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00285
2025F00285 - 2504900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 La SARL AC Te@m d'Entrepreneurs Modernes Numéro de rôle général : 2025F285
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