T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025F00371

2025F00371

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025

N• de RG : 2025F00371

N • MINUTE : 2025F02725

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS Digital Classifieds France [Adresse 1] Représentant légal : AVIV GROUP GMBH,Président, représenté par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] (P501) Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire

DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 3] Représentant légal : M. [P] [Q],Gérant, [Adresse 4] comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. AVRANE, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

DEBATS

Audience publique du 10 octobre 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire désigné par la formation de jugement

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 28 octobre 2025 et délibérée par. Président : M. Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick GIRONDIN

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée par M. Pierre SIE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.