Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00371
T. com. 0605, 14 janv. 2026, n° 2025F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/83 N° RG : 2025F00371 SASU ASSA ABLOY FRANCE contre SASU ETOILE [D] SYSTEMES FACADES ACIER ET ALUMINIUM DEMANDEUR SASU ASSA ABLOY FRANCE [Adresse 1] Me [C] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ETOILE [D]
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tcom 7802 n° 2025F00371
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00371 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] [Ad
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tcom 9301 n° 2025F00371
T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025F00371
2025F00371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00371 N • MINUTE : 2025F02725 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Digital Classifieds France [Adresse 1] Représentant légal : AVIV GROUP GMBH
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tcom 0603 n° 2025F00371
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00371
2025F00371 - 2526000014/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tcom 2002 n° 2025F00371
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F371 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Dutailant. Manaia
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tcom 3003 n° 2025F00371
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F371 Date d'audience : 28/05/2025 Procédure : SAS NUANCES MENUISERIES Siren : 842159774 Activité : Travaux de menuiserie [Localité 1] et PVC. Débats à l'audience du 14 mai 2025 Assisté
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tcom 3302 n° 2025F00371
T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2025F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00371 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BEST ISTANBUL SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge d
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tcom 3902 n° 2025F00371
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00371
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur [T] [N], Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION, Juge,
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tcom 0601 n° 2025F00371
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00371
2025F00371 - 2513300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F371 Références : La SAS T.P SUD - 2025RJ127 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS
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tcom 3801 n° 2025F00371
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00371
2025F00371 - 2511400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 2801 n° 2025F00371
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F371 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Monsieur [M] dont le siège est situ
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tcom 3003 n° 2025F00371
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu ce jour 09/04/2025 par mise à disposition au greffe. Par exploit d'huissier en date du 27/02/202
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tcom 5601 n° 2025F00371
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F371 Demandeur (s) : Guénoptic' SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAO
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