T. com. 9301, 13 juin 2025, n° 2025F00591

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Juin 2025

N• de RG : 2025F00591

N• MINUTE : 2025F01920

8ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SAS AMERIGO [Adresse 1] Enseigne : AMERIGO Représentant légal : AMERIGO HOLDING, Président, [Adresse 1] comparant par Me Yves REMOVILLE [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) :
* BAB BRITISH AIRWAYS PLC. [Adresse 3] : BRITISH AIRWAYS Représentant légal : M. [X] [F], Responsable en france, comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] (75J0017) et par Me AURELIA CADAIN [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Xavier CZECH assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 13 Juin 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges

La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté

Attendu que par acte du 14 Mars 2025, la SAS AMERIGO a fait donner assignation à la BAB BRITISH AIRWAYS PLC. d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions en date du 13.06.2025.

Attendu que le défendeur a comparu ;

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS