Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00591
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET, avocat au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 12 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur L
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tcom 5401 n° 2025F00591
T. com. 5401, 5 févr. 2026, n° 2025F00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ69 Prononcé le 05/02/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier W] [
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tcom 6903 n° 2025F00591
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F591 Procédure 2025RJ0146 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L. METAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT J
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tcom 1801 n° 2025F00591
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F591 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELAS AJ UP - Maître [O] [R] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARLU [U] [Adresse 1] Comparution : représenté Mada
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tcom 7402 n° 2025F00591
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2025F591 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7802 n° 2025F00591
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00591 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS HBM DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 1304 n° 2025F00591
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F591 Procédure : [Adresse 1] Prise en la personne de sa représentante légale, Mme [Z] [K], Mandataire judiciaire : Maître [H] [M], compara
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tcom 9301 n° 2025F00591
T. com. 9301, 13 juin 2025, n° 2025F00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N• de RG : 2025F00591 N• MINUTE : 2025F01920 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AMERIGO [Adresse 1] Enseigne : AMERIGO Représentant légal : AMERIGO HOLDING, Président, [
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tcom 9201 n° 2025F00591
T. com. 9201, 3 juin 2025, n° 2025F00591
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [O] [E] [Adresse 1] comparant par SELARL J. COHEN- M. ADIDA - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS TOM INV
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tcom 3003 n° 2025F00591
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F591 Date d'audience : 28/05/2025 Procédure : SAS PRESTATIONS SERVICES FUNERAIRES [Localité 1] Siren : 882869548 Activité : Prestations lors de services funéraires, obsèques, porte cercu
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tcom 2801 n° 2025F00591
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F591 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [V], munie d'un pouv
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tcom 3802 n° 2025F00591
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00591
TRIBU NAL DE COMMERCE 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 06 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président,
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tcom 8305 n° 2025F00591
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00591
2025F00591 - 2507700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 La SARL AIXACTES MENUISERIES Numéro de rôle général : 2025F591 DEMANDEUR URSSA
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