T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2025F01032

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 28 avril 2026

N° de RG : 2025F01032

N° MINUTE : 2026F01361

2ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) :
M. [G] [L] [G] [S] [Z] LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SAS SCP [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Benoit ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M. Alain MAURIES

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.