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  • tcom 9301 n° 2025F01032

    T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2025F01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01032 N° MINUTE : 2026F01361 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,Président du con

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  • tcom 3302 n° 2025F01032

    T. com. 3302, 9 mars 2026, n° 2025F01032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 9 MARS 2026 - 1 ère Chambre - lete Chambre - N° RG : 2025F01032 Madame [C] [H] C/ société AUTOMOTIVE SAS DEMANDERESSE Madame [C] [H], [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie POMMIES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine MAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a092cdc6046d476781a3
  • tcom 9401 n° 2025F01032

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01032 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5eb16cdc6046d47526bb2
  • tcom 7402 n° 2025F01032

    T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F01032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2025RJ260 Numéro de Rôle : 2025F1032 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été

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  • tcom 3003 n° 2025F01032

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F1032 : 01/10/2025 : SAS L'AZTECA : 911700276 : L'activité de restauration Débats à l'audience du 24 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7abc3cdc6046d476f526d
  • tcom 3802 n° 2025F01032

    T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01032

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/09/2025DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1032 Procédure 2025RJ0320 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2b8bcdc6046d47134217
  • tcom 8002 n° 2025F01032

    T. com. 8002, 3 juill. 2025, n° 2025F01032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ275 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1071dcdc6046d4775fd75
  • tcom 8305 n° 2025F01032

    T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F01032

    2025F01032 - 2514000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ152 La SAS LES VOILES Numéro de rôle général : 2025F1032 DEBITEUR : La SAS LES VOILES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 795 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c444cdc6046d47b7788c

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