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T. com. 9301, 12 sept. 2025, n° 2025F01071


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Date
12/09/2025
Numéro
2025F01071
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 08
Id
69f2d2b2cdc6046d470a0b8d

Texte de la décision

1,159 caractères

2025F01071

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 12 Septembre 2025

N• de RG : 2025F01071

N• MINUTE : 2025F02590

8ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1]

Représentant légal : M. [H] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] Représenté par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] (E2070) Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS M3H TRANSPORT [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Pascal BENGUIGUI Mme Dominique LAMAILIERE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 12 Septembre 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

LE DEMANDEUR N'ETANT PAS COMPARANT CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.