Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01071
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 20 août 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pré
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tcom 1304 n° 2025F01071
T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ742 Demandeur (s) : URSSAF [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [M][V] SARL [Adresse 2] Pri
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tcom 9301 n° 2025F01071
T. com. 9301, 12 sept. 2025, n° 2025F01071
2025F01071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01071 N• MINUTE : 2025F02590 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Représentant lég
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tcom 2801 n° 2025F01071
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIEE DE LA LIQ
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tcom 4202 n° 2025F01071
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS S.A.S. DECO ALPI [Adresse 1]
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