T. com. 9301, 21 nov. 2025, n° 2025F01456
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Texte de la décision
2025F01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Novembre 2025
N° de RG : 2025F01456
N° MINUTE : 2025F03310
8ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [N] [D] [Z] 24330 MILHAC D AUBEROCHE comparant par GIE CIVIS 90 Avenue DE FLANDRE 75019 PARIS
DEFENDEUR(S) :
SAS OR TEL 82 Avenue Pasteur 93260 Les Lilas Représentant légal : M. James COHEN-JONATHAN, Président, 17 Avenue Pierre Kerautret 93130 Noisy-le-Sec non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Didier ENTZ M. Xavier [C] assistés de M. [B] [P], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 21 Novembre 2025
JUGEMENT
Décision par défaut et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président, et par M. [B] [P], commis assermenté.
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