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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F01456

    T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2025F01456

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2025F1456 Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * LA BAGUETTE DU QUARTIER SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e5910195da062e0968783
  • tcom 2801 n° 2025F01456

    T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1456 Numéro de Procédure collective : 2025RJ345 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Laboratoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72c7ecdc6046d476400f0
  • tcom 9301 n° 2025F01456

    T. com. 9301, 21 nov. 2025, n° 2025F01456

    2025F01456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° de RG : 2025F01456 N° MINUTE : 2025F03310 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [N] [D] [Z] 24330 MILHAC D AUBEROCHE comparant par GIE CIVIS 90 Avenue DE FL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2dfbecdc6046d470ba0f7

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