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CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 26/00248

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Texte de la décision

2,177 caractères

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 26/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4E7

Appel d'une décision (N° RG 24/34823)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence

en date du 11 décembre 2025

suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2026

Vu la procédure entre :

Monsieur [E] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat au barreau de la Drôme

S.A.S.U. [1], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles

Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4E7 ;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 13 avril 2026, monsieur [E] [J] déclare se désister de son instance et action ;

Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 16 avril 2026 ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.

Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de monsieur [E] [J] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

LAISSONS les dépens à la charge de monsieur [E] [J], sauf meilleur accord entre les parties.

La greffière, Le président chargé de la mise en état,

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