CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/04262

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXO6

Mme [C] [N]

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [Z] [S]

Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE

Intimé

Aix en Provence, le 29/04/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 (homologation d'accord)

[Adresse 2]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier