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CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/11885


Vérifier : CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/11885 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2026
Numéro
25/11885
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
69f2ed7ecdc6046d470d51a9

Texte de la décision

1,359 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 25/11885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHT2

Ordonnance n° 2026/M086

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Avocat plaidant : Me Grégory ANGLES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Appelante

S.A. OUEST PROVENCE HABITAT

Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la SAS AMETIS PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR, appelante contre la S.A. OUEST PROVENCE HABITAT, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHT2 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens;

Fait à [Localité 1], le 29 Avril 2026

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 29/04/2026

La greffière

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