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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11885

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/11885

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/11885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHT2 Ordonnance n° 2026/M086 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed7ecdc6046d470d51a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11885

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/11885

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DI7 Minute : 26/00180 EM S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7331bcdc6046d4765909c
  • cc rejet n° 25-11.885

    Cass., 29 janv. 2026, n° 25-11.885

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.885 Demandeur : M. [W] Défendeur : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Savoie Requête n° : 832/25 Ordonnance n° : 90102 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4e73cdc6046d47377c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11885

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/11885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CJA N° de Minute : L 25/00763 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0991cdc6046d476587e9

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