CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/12402

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/12402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ7Z

M. [F] [W] [O] [P]

Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

Appelant

M. [S] [Z] NÉE [E]

Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Aix en Provence, le 29/04/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 27 mai 2026 à 14h00

Palais Verdun salle Eric Négron

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier