Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/07875


Vérifier : CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/07875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2026
Numéro
24/07875
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
69f2edf1cdc6046d470d5a75

Texte de la décision

1,834 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 24/07875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKX

Ordonnance n° 2026/M57

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [V] [F]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

M. [T] [F]

Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [Y] veuve [F] décédée,

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Mme [C] [J]

Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Intimés

Vu la déclaration d'appel par Monsieur [V] [F] à l'encontre d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse du 12 février 2024,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 17 février 2026 suite au décès de Mme [O] [Y] veuve [F] survenu le [Date décès 1] 2025,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels ayants droits de Mme [O] [Y] veuve [F] ,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 29 Avril 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.