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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07875

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/07875

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/07875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKX Ordonnance n° 2026/M57 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2edf1cdc6046d470d5a75
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07875

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/07875

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/07875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKX M. [I] [G] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [M] [G] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 699566c6cdc6046d47c89f1f
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/07875

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/07875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLC N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63b69293f91fcc6abe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07875

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVZ N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b304bd026099a0e396
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07875

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me LAZZARINI Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757287afb61838af17d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1