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CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/05240


Vérifier : CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/05240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2026
Numéro
24/05240
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
69f2edfecdc6046d470d5b80

Texte de la décision

1,201 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SS

Ordonnance n° 2026/M93

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [V] [W]

Représentant : Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [E] [F]

Assigné en étude le 10 juin 2024

Intimé

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [V] [W], appelante contre [E] [F], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 29/04/2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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