Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05240
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/05240
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5SS Ordonnance n° 2026/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [V] [W] Représentant : Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05240
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Claire HERISSAY DUCAMP #P0265 - Me Eric MISTRAL BERNARD #E0086 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/05240 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKI N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 DÉSISTEMENT
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ca other ca_douai n° 24/05240
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05240
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3KS Jugement (N° 23/00396) rendu le 19 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Douai APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05240
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56OK N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05240
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/05240
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/05240 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM54 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [H] C / [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_paris n° 24/05240
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/05240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOB Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05240
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05240
MINUTE N° : 25/00830 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05240 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [E] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [U] copie dossier TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05240
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/05240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52V6 Date du Recours : 17 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 05/12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05240
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05240 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IP AFFAIRE : Monsieur [H] [N] C/ S.A.R.L. MON COMMERCIAL AUTO.COM JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : S.A.R.L. MON COMMERCIAL AUTO.COM Copi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05240
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/05240
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°30 N° RG 24/05240 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGE5 (Réf 1ère instance : 2023F00199) S.A.R.L. G.K.S. C/ S.A.R.L. SATIS TT [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05240
CA Paris, 10 nov. 2024, RG 24/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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