CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/01048

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/01048

N° Portalis DBVO-V-B7J -DME2

GROSSE le

à Me D'ARGAIGNON

N° 81-2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 29 Avril 2026

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APPELANT :

Monsieur [K] [Z]

né le 31 décembre 1958 à [Localité 1]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 1]'

[Localité 2]

représenté par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS

Appelant d'une ordonnance rendu par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 06 novembre 2025,

RG 24/01303

INTIMÉ :

Monsieur [M] [Y]

né le 09 juillet 1969 à [Localité 3]

de nationalité française

domicilié : [Adresse 2]'

[Localité 4]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR, président de la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Vu le jugement rendu par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Auch en date du 06 novembre 2025,

Vu l'appel interjeté par [K] [Z] le 16 décembre 2025 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 21 janvier 2026 ;

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 03 avril 2026 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie :

- dans les 20 jours de l'avis de fixation à bref délai de la signification de la déclaration d'appel à l'intimé

- dans les deux mois de l'avis de fixation à bref délai d'un dépôt des conclusions par l'appelant,

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :